Saint-Quentin-en-Yvelines vote les intérêts communautaires : une étape clé

La définition des intérêts communautaires précise et construit le domaine de compétence d’un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) tel que Saint-Quentin-en-Yvelines.

L’intérêt communautaire permet de tracer, dans un souci de lisibilité, les axes d’intervention clairs de l’agglomération. C’est la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’action transférés au territoire et ceux qui demeurent au niveau des communes.

Il aura fallu un peu moins d’un an et demi (moins que les deux années prévues par la loi) de travail, en accord avec les 12 communes, pour définir les dernières lignes de partage dans le cadre des 24 compétences (6 obligatoires, 4 optionnelles et 14 facultatives). Neuf intérêts communautaires (6 concernant des éléments des compétences obligatoires et 3 concernant les compétences optionnelles) seront ainsi définis et votés.  

Le point de départ d’une véritable intercommunalité à 12 communes

La loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2016, oblige les intercommunalités comme Saint-Quentin-en-Yvelines à voter les intérêts communautaires dans les deux ans suivant leur constitution. Après un an et demi seulement, la collaboration fructueuse entre les 12 communes et Saint-Quentin-en-Yvelines permet de fixer des objectifs communs pour le développement du territoire.

Pour mémoire, l’élargissement du périmètre à 12 communes s’est opéré le 1er janvier 2016, ce qui a modifié les statuts de l’agglomération, donnant naissance à un nouveau périmètre d’intervention.

Avec cette entente commune sur la répartition des dernières lignes de partage, l’agglomération pourra : adopter un véritable budget à douze communes et non plus de transition, respecter les principes de maîtrise des dépenses, aller vers une diminution de la dette et une stabilité fiscale et assurer le maintien du Pacte financier. L’occasion aussi de poursuivre l’accompagnement des villes dans leurs investissements, notamment en matière sportive et culturelle, par le biais de fonds de concours.