Appel à projets « Programme Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux Numérique – Temps 2

L’ARS La Réunion lance le second appel à projets de la phase d’amorçage du Programme Établissements Sociaux et Médico-Sociaux (ESMS) Numérique afin de soutenir les Établissements Sociaux et Médico-Sociaux.

L’ARS La Réunion lance le second appel à projets de la phase d’amorçage du Programme ESMS Numérique afin de soutenir les Établissements Sociaux et Médico-Sociaux dans :

• l’acquisition ou la mise en conformité d’une solution de Dossier Usager Informatisé (DUI) qui devra s’appuyer sur des référentiels et communiquer avec des services socles (dossier médical partagé, messagerie sécurisée en santé, ou l’e-prescription, etc.) ;
• l’achat d’équipements ou d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels.

Le programme ESMS numérique
Ce programme s’inscrit dans la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il constitue avec HOP’EN un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation et favoriser l’engagement des acteurs. ESMS numérique a pour but de soutenir le secteur médico-social dans leur :

• projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, dans la limite de 49 ESMS par projet ;
• projet de mise en conformité d’une solution DUI au cadre technique de référence (montée de version du DUI ou changement de périmètre fonctionnel de la solution) et l’accompagnement à l’usage, dans la limite de 49 ESMS par projet.

En sus d’un soutien financier, pour un projet d’acquisition ou de mises en conformité du DUI, les regroupements de petits OG atteignant idéalement le seuil de 8 ESMS (pour les Outre-mer) pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :

• Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;
• Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA), de 2 types :

Accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la CNSA
Accompagnement au pilotage du projet de DUI (cette aide financière pourra être utilisée pour recruter un chef de projet AMOA en interne)

À la fois levier et objet de transformation du secteur médico-social, ce programme nécessite de mettre en place un accompagnement au changement porté par l’ensemble des acteurs nationaux et régionaux. L’objectif de ce second temps de la phase d’amorçage vise ainsi à préparer la phase de déploiement du programme ESMS numérique, prévue pour début 2022.

Qui peut déposer sa candidature ?
Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3° de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Calendrier de l’appel à projet
Cet appel à projets est ouvert du 12 juillet 2021 au 15 octobre 2021.

Ouverture nationale de l’appel à projets : du 12/07/2021 au 15/10/2021
Sélection des candidats : au fil de l’eau jusqu’au 15/10/2021
Retours aux établissements au plus tard le 15/11/2021
Engagement des crédits (fin du conventionnement) au plus tard le 30/12/2021

Comment déposer sa candidature ?
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.

[Déposer sa candidature](Qui peut déposer sa candidature ?
Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3° de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles au temps 2 de la phase d’amorçage, y compris les ESMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Calendrier de l’appel à projet
Cet appel à projets est ouvert du 12 juillet 2021 au 15 octobre 2021.

Ouverture nationale de l’appel à projets : du 12/07/2021 au 15/10/2021
Sélection des candidats : au fil de l’eau jusqu’au 15/10/2021
Retours aux établissements au plus tard le 15/11/2021
Engagement des crédits (fin du conventionnement) au plus tard le 30/12/2021

Comment déposer sa candidature ?
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés.)

En savoir plus sur le Programme ESMS Numérique