Les principales ressources des associations sous les angles juridique et fiscal

Les associations ont de plus en plus besoin de diversifier leurs sources de financement : subventions, dons, prestations de services, crowdfunding, etc.

L’analyse des ressources s’avère cruciale et doit s’opérer sous un double angle : juridique et fiscal.
De nombreuses questions eront évoquées :

• Que doivent prévoir les statuts de l’association dans ce domaine ?
• Comment être certain que les subventions reçues par une association ne pas assujetties à la TVA ?
• Que se passe-t-il si une association reçoit des dons et émet des reçus fiscaux, alors qu’elle n’en a pas le droit ?
• A l’inverse, quid d’une association qui se prive de la collecte de dons, alors qu’elle n’en aurait eu parfaitement le droit ?

Atelier animé par Rudy Jardot et Simon Vanzeveren / Experts-comptables et Commissaires aux comptes