S'informer sur le bail commercial

Le statut des baux commerciaux est complexe et soumis à des évolutions constantes. Dès lors, il est impératif de comprendre les clauses essentielles de ce contrat afin d’éviter les pièges et d’être en mesure de négocier.

PROGRAMME

Pour vous aider à mieux appréhender les enjeux et engagements de ce contrat, la CCI Ille-et-Vilaine organise une conférence qui abordera les questions les plus souvent posées :

Quel type de bail signer ?

Comment le loyer est-il fixé, révisé, déplafonné ?

Comment sont réparties les charges ? Qui paie les travaux ?

Dans quelles conditions le bail est-il renouvelé ?

Le commerçant peut-il mettre fin au contrat avant la fin de son bail ?

Comment le locataire peut-il céder son bail ?

À défaut d'accord, quelles instances saisir ?

Intervenants :

- Laurent Giboire, président du directoire Giboire SA

- Maître Chauvin, cabinet Chauvin, avocat spécialisé en bail commercial

- Maître Gouranton, notaire honoraire et président suppléant de la commission de conciliation des baux commerciaux