Parquet(s) en Europe

Direction scientifique

Ce séminaire international et interdisciplinaire est un jalon d’un projet de recherche porté par l’IODE et le GREPEC, avec un financement conjoint et pluriannuel de l’Université de Rennes et de l’UC Louvain, sous la codirection de Christine Guillain (GREPEC) et de Laurent Rousvoal (IODE et GRID-CRIM) : « Parquet(s) en Europe. Justice(s) pénale(s) en mutation(s) ».

Présentation

Le ministère public ou parquet est un rouage clé de la justice pénale mais traditionnellement second : pour l’essentiel, le pouvoir de décision appartient in fine au juge. Cette architecture est désormais remise en cause par la montée en puissance du parquet depuis trente ans. Pour répondre à une nouvelle conception de (l’exercice de) la répression et à une nouvelle doctrine des services publics (new public management), un empire est en train d’être taillé sur mesure au procureur, redéfinissant les rôles des différents acteurs et bouleversant progressivement l’institution judiciaire. Le mouvement n’est pas propre à la France : ses causes entremêlées sont partagées en grande partie par les pays voisins, à commencer par celles qui procèdent de l’intégration européenne.

Cela conduit à proposer l’exploration de ce phénomène protéiforme sous un prisme résolument transnational (France, Belgique, Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Espagne, Italie et Luxembourg), faisant la part de la supranationalité (notamment dans le champ européen). De même, la méthodologie retenue implique une dimension interdisciplinaire, par le croisement du droit, de la sociologie et de la philosophie, et une liaison de la recherche à la pratique pour faire la part des mécanismes à l’œuvre dans les comportements et stratégies d’acteurs, au-delà de la loi.

Mots-clés : transformation(s) de la justice pénale, Parquet, intégration européenne, new public management, politique criminelle

Pour aller plus loin

> L’équipe européenne réunie pour ce travail a réalisé une première recherche collective sur un thème voisin : les juridictions de jugement en matière criminelle. Les résultats ont notamment été restitués sous la forme d’un ouvrage collectif : Juger les crimes, L. Rousvoal (dir.), Limal, Belgique, éd. Anthémis, 2023.

> Les membres rennais de l’équipe (chercheurs et praticiens, juristes et sociologues) travaillent par ailleurs ensemble dans le cadre du nouveau groupement interdisciplinaire porté par plusieurs laboratoires rennais (dont les UMR IODE et ESO) : GRID-CRIM.

Programme

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Séminaire sur invitation