L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions

La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produire des effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analyser sous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international.
En effet, l’Union contribue à l’alimenter lorsque son propre droit produit des effets extraterritoriaux mais également lorsqu’elle est confrontée aux effets extraterritoriaux de normes produites par des tiers. À ce titre, le poids du marché intérieur, sa force d’attractivité et sa projection externe ont
structurellement favorisé tant l’extraterritorialité du droit de l’Union que la nécessité pour elle de réagir aux règles d’acteurs non européens
produisant des effets extraterritoriaux et susceptibles d’affecter ses intérêts et ses valeurs. Institutions, organes et organismes de l’Union demeurent eux-mêmes régulièrement confrontés à la problématique de l’extraterritorialité. Ces différents aspects de la relation qu’entretient l’Union européenne avec l’extraterritorialité ont vocation à être envisagés dans le cadre de ce colloque permettant ainsi de s’interroger sur l’éventuelle singularité de l’Union européenne face au phénomène de l’extraterritorialité.

Programme détaillé

Langues de discussion : français et anglais

Organisation scientifique

• Cécile Rapoport, professeure à l’Université de Rennes 1, membre de l’Institut universitaire de France, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)
• Alan Hervé, professeur à SciencesPo. Rennes, Chaire européenne Jean Monnet, membre de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262)