La clause de neutralité dans les réglements intérieurs

Avec Aurélien Rissel et Annette Quero, respectivement référent et référente laïcité de l'Université de Rennes et de l'EHESP.

Un certain nombre d’entreprisesvet associations ont adopté -ou envisagent d’adopter- dansvleur règlement intérieur desvdispositions restreignant la possibilité pour leurs salariés de porter des signes religieux. Cette clause dite de «neutralité» apparaît en effet comme une forme d’option ouverte à l’employeur depuis la loi travail du 8 août 2016, laquelle semble en quelque sorte lui avoir accordé une faculté d’extension à ses salariés du principe de neutralité applicable aux agents chargés d’un service public.
Cette assimilation ne va cependant pas de soi, ce que les juges aussi bien français qu’européens sont venus rappeler dans plusieurs décisions, en précisant les conditions dans lesquelles une telle clause pouvait être admise. Une analyse de ces décisions se déroulera sous forme de conférence, à la suite de laquelle un temps d’échange sera proposé avec le public.

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