Conférence-débat : La clause de neutralité dans les règlements intérieurs

A l'occasion des journées rennaises de la laïcité 2024, la référente laïcité de l'EHESP, Annette QUERO, s'est associée au référent laïcité de l'Université de Rennes, Aurélien RISSEL, pour animer une conférence-débat consacrée au sujet de la clause de neutralité dans les réglements intérieurs.
Un certain nombre d'entreprises et associations ont adopté -ou envisagent d'adopter-dans leur règlement intérieur des dispositions restreignant la possibilité pour leurs salariés de porter des signes religieux.
Cette clause dite de «neutralité» apparaît en effet comme une forme d'option ouverte à l'employeur depuis la loi travail du 8 août 2016, laquelle semble en quelque sorte lui avoir accordé une faculté d'extension à ses salariés du principe de neutralité applicable aux agents chargés d'un service public.