Atelier de l'innovation - Fondation Rennes 1

Structuration des tiers-lieux

Le développement des tiers-lieux depuis plusieurs années posent de nombreuses questions juridiques : propriété, usage, structuration. Au travers de l’intervention d’acteurs du secteur (conseil, gérant, propriétaire) et avec l’exemple et l’étude de cas réels, la Chaire Droit des activités économiques - Claude Champaud – Fondation Rennes 1 vous propose d’explorer les pistes permettant une meilleure structuration juridique du secteur les jeudi 22 et vendredi 23 juin 2023.

Ces deux journées, prolongement de celle du 24 juin 2023 qui s'était déroulée à l'Eclozr, s'inscrivent dans le cadre des travaux de la chaire sous la forme d'un Atelier de l'innovation étendu. Celui-ci sera animé par Danièle Briand, Maître de conférence émérite à l'Université de Rennes et titulaire de la chaire Droit des activités économiques - Claude Champaud.

Inscription

Programme - jeudi 22 juin

[sous réserve de modification]

Accueil

• Sophie Langouët-Prigent, Vice-présidente de la Fondation Rennes 1
• Danièle Briand, Titulaire de la chaire Droit des activités économiques - Claude Champaud

Introduction

• Virginie Vidalens, Maitre de conférence, Faculté de droit et de science politique - Université de Rennes
• Yoann GENY, Doctorant CIFRE, Université de Rennes et Directeur juridique du cabinet FINACOOP
• Olympia Roumier, Chargée de mission, Association Bretagne Tiers-Lieu

Installer son tiers-lieu

L’installation d’un tiers-lieu sur le domaine public ou privé

• Élodie Trégouët, Juriste, Service immobilier ville de Rennes
• Adrien ROUSSEL - Notaire à Paris du Cabinet Les Notaires du Quai Voltaire

Première table ronde: Détention en pleine propriété ou simple mise à disposition du lieu : quels enjeux pour mon tiers-lieu ?

• Adrien ROUSSEL - Notaire à Paris du Cabinet Les Notaires du Quai Voltaire
• Medhi Teffahi - responsable d'opérations - Territoires Rennes
• Lucie Smith, Directrice générale The Roof-Origines (tiers-lieu de l’hôtel Dieu à Rennes)

Le bail commercial d'utilité sociale

• Virginie Vidalens, Maitre de conférence, Faculté de droit et de science politique - Université de Rennes

(Pause déjeuner inclus)

Exploiter son tiers-lieu

Le tryptique SAS de l’ESS, SCIC SA et association d’intérêt général : l’exemple de PROPICE, tiers-lieu insulaire (Belle-Île-en-Mer)

• Yoann GENY - Doctorant CIFRE, Université de Rennes et Directeur juridique du cabinet FINACOOP

Table-ronde : Existe-t-il une structure juridique idéale pour exploiter son tiers-lieu ?

• Emmanuel SADORGE - Avocat au barreau de Paris - cabinet LEGICOOP
• David Hiez, Professeur des Universités, Université du Luxembourg
• Mathilde Duchesne - Simon Fraud, Tren Lab (tiers-lieu Le Hangar à Vannes)

Table ronde : La SCIC, structure juridique incontournable pour l’exploitation de son tiers-lieu ?

• Lionel Orsi, Avocat au barreau de Paris
• David Hiez, Professeur des Universités, Université du Luxembourg
• Eléonore Havas, Coordinatrice du tiers-lieu La Basse-Cour (Rennes)

L’investissement des collectivités dans les SCIC

• Aymeric POISSON - Avocat au barreau de Paris - CCL AVOCATS

(Dîner de clôture de la journée d'étude, à la charge du participant)
Le dîner aura lieu au restaurant ORIGINES, dans le Tiers-lieu de l'Hôtel-Dieu (Rennes).