Atelier INPI/APP : Protection des logiciels

En 2019, les 5 600 entreprises du secteur de l’édition de logiciels réalisaient 15,2 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France. Malgré la crise sanitaire, l’activité a augmenté de 3,3% en 2020.

Dans un contexte mondial de plus en en plus concurrentiel, protéger sa propriété intellectuelle constitue un enjeu stratégique majeur pour les entreprises.

Aussi, l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) s’associent pour vous proposer un atelier intitulé « Comment protéger vos logiciels ? ».

Dans un premier temps, l’APP vous éclairera sur la protection des logiciels par le droit d’auteur. Cindy ROTH et Marie FICHET répondront notamment aux questions suivantes :
• Quels éléments de mon logiciel sont protégeables par le droit d’auteur ?
• Qui est titulaire des droits sur le logiciel ?
• Qu’est-ce qu’un dépôt probatoire, un numéro IDDN ?
• Combien coûte un dépôt ?
• Qu’est-ce que l’entiercement ?

Dans un second temps, Christelle BILIEN de l’INPI abordera la brevetabilité des logiciels et vous expliquera la complémentarité des protections par brevet et droit d’auteur.

https://www.tech-brest-iroise.fr/Agenda-Atelier-INPI-_2-_-La-protection-des-logiciels-et-bases-de-donn%C3%A9es.-2877-4187-0-0.html