Conseil Municipal

Penne (Tarn) • Samedi 16 septembre 2023, 10h00

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Délibérations :

Avenant à la convention SAFER
Groupe projet « Demain Fontbonne »
Participation à la consultation du CDG81 pour risque « Prévoyance »
Convention occupation domaine public à Murel
Remboursement eau et électricité à la 4C pour occupation de Fontbonne
Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Informations diverses

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Questions diverses

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