Conseil Municipal

Penne (Tarn) • Vendredi 17 septembre 2021, 18h30

Ouvert au public
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 juillet
Délibérations :
-ouverture de poste : agent de Maîtrise principal
-acceptation dons et legs
-achat emprise périmètre de protection immédiat ressource Amiel
-achat emprise réservoir
-Exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour parcelles exploitées en bio
-tarification service portage de médicament
-aliénation du domaine public
-prise en charge formation élus
Informations diverses
Questions diverses

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