Webinar - Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues ?

Paris (Paris) • Mardi 1 juin 2021, 10h00
Webinar - Cafés Hôtels Restaurants (CHR) : quelles sont les redevances à payer et celles suspendues ?

Droit de terrasse, Sacem... Les CHR sont redevables d'un certain nombre de redevances dans le cadre de leur activité.

Pendant l'état d'urgence sanitaire, ces redevances sont-elles suspendues pour les établissement faisant l'objet d'une interdiction d'ouverture au public ?
Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la supension de certaines d'entre elles ?

Conférence animée par : Cécile COISSAC, Juriste, CCI Paris IdF.

Autres événements à Paris