Sénat - Examen des conclusion de la CMP sur le PJL renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Paris (Paris) • Mardi 4 novembre 2014, 14h30
Sénat - Examen des conclusion de la CMP sur le PJL renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

CMP Lutte contre le terrorisme Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le PJL renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

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