Sénat - Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle

Nomination d'un sénateur appelé à siéger, en tant que titulaire, au sein de la Commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle (en application de l'article 18 de la loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public).

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