Matinée juridique - Le logiciel est-il encore protégé par le droit d’auteur ?

La présente matinée a pour vocation de rappeler les règles de droit intéressant la protection du logiciel par le droit d’auteur, en s’attardant tout particulièrement sur les conditions dégagées par les magistrats afin d’ouvrir droit à cette protection.

Ainsi, au regard des critères dégagés par les jurisprudences récentes et grâce la participation de Madame le Président Marie COURBOULAY, Présidente de la 3ème chambre civile du TGI de Paris, chambre spécialisée en propriété intellectuelle, il sera possible de dresser un panorama récent et circonstancié de la protection du logiciel par le droit d’auteur en France.

Cette rencontre exceptionnelle avec la Présidente de la 3ème chambre, reconnue comme l’une des plus grandes spécialistes de la propriété intellectuelle en France, permettra d’évoquer ensemble les implications pratiques de la jurisprudence actuelle quant à la protection des logiciels, et aux contrats afférents et, ainsi, de proposer des « outils » pratiques afin d’assurer une protection effective et efficiente des solutions, notamment en situation de contentieux et de précontentieux.

Cette matinée s’articulera autour de différents modules consacrés à des thèmes bien définis (tels que « l’originalité du logiciel en question », « le rapport d’expertise est-il aujourd’hui incontournable ? », « Débat sur la contrefaçon et appréciation de l’originalité du logiciel », etc.), lesquels seront propices à l’instauration d’un dialogue entre les différents participants, avec, pour point d’orgue, l’intervention de Madame le Président COURBOULAY, sous forme de retour d’expériences très vivants.

Ce débat sera alimenté d’exemples pratiques, offrant non seulement un tableau récent de la jurisprudence, mais également un véritable « guide de conduite » afin de constituer un dossier en contrefaçon.

Inscriptions : http://www.syntec-numerique.fr/evenement/matinee-juridique-logiciel-est-il-encore-protege-droit-dauteur-lavis-dun-magistrat