LES CONTRATS A L’EXPORT : COMPARAISON INCOGRAIN ET GAFTA

Programme

1. RAPPEL DES CONTRATS INCOGRAIN

• Les INCOTERMS 2010
• Les contrats Départ (maritime, fluvial, silo, routier, train)
• Les contrats Rendu (routier, train)
• Les addenda techniques : Qualité/Condition/ Réfaction
• La confirmation de vente

2. PRESENTATION DES CONTRATS GAFTA

• Les contrats généraux
• Les contrats par marchandise
• Les contrats par pays
• Les Sampling Rules (GAFTA n° 124) : Analyses/Litiges Qualité/ Condition

3. COMPARAISON ENTRE CONTRATS « FOB » : INCOGRAIN (N°13) ET GAFTA (N°49) - GAFTA (N°64) ET GAFTA (N°82)

• La désignation du lieu de chargement
• Les délais de préavis
• Les délais de livraison et d’extension
• L’agréage et les analyses au départ

4. COMPARAISON ENTRE CONTRATS « CIF» : INCOGRAIN (N°12) ET GAFTA (N° 80) - GAFTA (N°80A) ET GAFTA(100)

• La désignation du lieu de chargement
• Les délais de livraison et d’extension
• L’application du navire
• L’Agréage des marchandises « Tale Quale / Rye terms»
• Assurance des marchandises

5. LES CLAUSES INCOGRAIN ET GAFTA APPLICABLES À TOUS LES CONTRATS

• Les Clauses Paiement (Payment)
• Les Clauses Insolvabilité (Insolvency)
• Les clauses Force Majeure (Prévention of Shipment)
• Les clauses de Filière (Circle)
• Les clauses Défaut (Defaut)
• Les Clauses Arbitrage (Arbitration)