LES CONTRATS A L’EXPORT : COMPARAISON INCOGRAIN ET GAFTA

Paris (Paris) • 1 et 2 juin 2017
LES CONTRATS A L’EXPORT : COMPARAISON INCOGRAIN ET GAFTA

Programme

1. RAPPEL DES CONTRATS INCOGRAIN

  • Les INCOTERMS 2010
  • Les contrats Départ (maritime, fluvial, silo, routier, train)
  • Les contrats Rendu (routier, train)
  • Les addenda techniques : Qualité/Condition/ Réfaction
  • La confirmation de vente

2. PRESENTATION DES CONTRATS GAFTA

  • Les contrats généraux
  • Les contrats par marchandise
  • Les contrats par pays
  • Les Sampling Rules (GAFTA n° 124) : Analyses/Litiges Qualité/ Condition

3. COMPARAISON ENTRE CONTRATS « FOB » : INCOGRAIN (N°13) ET GAFTA (N°49) - GAFTA (N°64) ET GAFTA (N°82)

  • La désignation du lieu de chargement
  • Les délais de préavis
  • Les délais de livraison et d’extension
  • L’agréage et les analyses au départ

4. COMPARAISON ENTRE CONTRATS « CIF» : INCOGRAIN (N°12) ET GAFTA (N° 80) - GAFTA (N°80A) ET GAFTA(100)

  • La désignation du lieu de chargement
  • Les délais de livraison et d’extension
  • L’application du navire
  • L’Agréage des marchandises « Tale Quale / Rye terms»
  • Assurance des marchandises

5. LES CLAUSES INCOGRAIN ET GAFTA APPLICABLES À TOUS LES CONTRATS

  • Les Clauses Paiement (Payment)
  • Les Clauses Insolvabilité (Insolvency)
  • Les clauses Force Majeure (Prévention of Shipment)
  • Les clauses de Filière (Circle)
  • Les clauses Défaut (Defaut)
  • Les Clauses Arbitrage (Arbitration)

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