Le principe de loyauté dans la recherche de la preuve dans le procès civil et le procès pénal

5ème rencontre Cour d'appel de Paris - Faculté Jean Monnet (Droit, Économie, Gestion)

Programme :

14h30 Propos introductifs :

Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel de Paris

Catherine Champrenault, procureure générale près la cour d’appel de Paris

Haritini Matsopoulou, professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

Yves-Marie Serinet, professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

14h50 Consécration et limites du principe de loyauté de la preuve : Quelle réalité ?

Dans le procès civil

Le point de vue du magistrat

Thomas Vasseur, conseiller à la cour d’appel de Paris

Le point de vue de l’avocat

Me Denis Chemla, avocat au Barreau de Paris

Dans le procès pénal

Le point de vue du professeur

Haritini Matsopoulou, professeur à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

16h05 Pause

16h20 Numérique et dimension internationale : Quelles perspectives pour le principe de loyauté dans un monde en mutation ?

La preuve numérique

Myriam Quéméner, avocate générale près la cour d’appel de Paris

La preuve dans l’arbitrage

Xavier Boucobza et Yves-Marie Serinet, professeurs à l’Université Paris-Sud (Paris-Saclay)

17 h 10 – Synthèse

Jacques-Henri Robert, professeur émérite à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

17 h 35 – Fin des travaux

Sur inscription :

Pour les magistrats : [email protected]

Autre public : [email protected]