Examen, en séance publique - Sénat

Paris (Paris) • Mercredi 23 octobre 2019, 16h30
Examen, en séance publique - Sénat

Examen, en séance publique, de la proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

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