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Un contexte historique
L’un des défis majeurs pour le développement de l’économie numérique en France et en Europe repose bien aujourd’hui sur la mise en place d’un cadre de « Confiance Numérique » sur Internet à minima européen qui garantira à la fois la protection des données personnelles et l’identité des internautes dans une zone géographique donnée.
Le Parlement européen a justement pour objectif d’adopter avant les élections européennes de mai 2014 deux projets de règlement européen qui seront déterminants pour garantir la mise en place de cet espace de confiance numérique en Europe :
Un projet de règlement visant à sécuriser les transactions électroniques dans toute l’UE, qui définit des règles sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques dans le marché intérieur et établit un cadre juridique en ce qui concerne les signatures électroniques, les cachets électroniques, les horodatages électroniques, les documents électroniques, les services de fourniture électronique et l’authentification d’un site Web.
Un projet de règlement sur la protection des données personnelles, ainsi qu’une proposition de directive présentée en parallèle en matière de police et de justice. La directive européenne de 1995 est ainsi appelée à être remplacée par un règlement européen d’application directe dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Il devrait notamment permettre une meilleure harmonisation et renforcer l’effectivité des règles de protection des données personnelles.
Des projets de règlement qui sont un signal politique puissant qui exprime une identité politique forte de l’Union européenne sur un sujet essentiel, tant sur le plan des valeurs que sur celui des enjeux économiques.
Ce contexte est donc historique et il faut en prendre la pleine mesure car il dessinera le nouveau paysage de la protection des transactions électroniques et des données au XXIème siècle en Europe.
L’objectif des Assises de la Confiance Numérique
Au regard de ce contexte historique et suite à l’adoption des deux projets de règlement cités supra La FNTC (Fédération des Tiers de Confiance), qui regroupe plus d’une centaine d’acteurs du monde du numérique (institutionnels, industriels, experts et professions réglementées) organise, le 16 juin 2014 et sur une journée « Les 1ères Assises de la Confiance Numérique » autour des enjeux et des facteurs clés de succès liés à la mise en place d’un Espace de Confiance Numérique Européen.
L’objectif sera ainsi de décrypter, pendant cette journée :
Les principales ruptures et transformations en cours autour des Identités numériques et de la protection des données personnelles (technologiques, financières, réglementaires et juridiques, industrielles et commerciales) ;
Les principaux enjeux et défis que soulèvent ces transformations sur les écosystèmes existants (valeur ajoutée, modèles économiques, nouveaux entrants, évolution de la demande, des usages, des services, de la concurrence) ;
Les opportunités et les risques qu’induit cette nouvelle donne pour les Etats, les entreprises et les citoyens, notamment en France et en Europe (souveraineté, sécurité, influence et indépendance) ;
Les forces et les faiblesses de notre pays et de nos entreprises face à ces bouleversements (au niveau technologique, financier, politique, industriel et commercial).
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