Appel à candidatures pour la désignation de personnes qualifiées dans le Loiret

Le présent appel à candidatures a pour objectif d’identifier des personnes susceptibles d’être mobilisées pour faire valoir les droits des usagers.

Conformément à l’article L311-5 du code de l’action sociale et des familles « Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, le Président du Conseil général et le Directeur général de l’Agence régionale de Santé. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

La direction départementale du Loiret de l’ARS, la préfète du Loiret et le conseil départemental du Loiret recherchent des candidats ayant :

• Une bonne connaissance du secteur social et/ou médico-social,
• Une capacité d’écoute, d’échange et de proposition,
• Une capacité d’analyse et de synthèse.

Les candidats doivent présenter les garanties d’indépendance vis-à-vis des structures et dispositifs sociaux et médico-sociaux avec lesquels il pourrait être amené à accompagner un usager.

Les rôles et missions de la personne qualifiée sont détaillées dans le cahier des charges disponible ci-dessous.

Les demandes seront examinées conjointement par l’ARS délégation départementale du Loiret, le Conseil départemental du Loiret et la DDETS du Loiret, afin d’établir un arrêté fixant la liste des personnes qualifiées pour un mandat de 3 ans.

La clôture de cet appel à candidatures est fixée au 30 avril 2023 minuit.

Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme « Démarches simplifiées » accessible en cliquant ci-contre.