Appel à projets régional ESMS Numérique N°3 - Phase de généralisation

L’ARS Grand Est lance son nouvel appel à projets « ESMS Numérique » afin de poursuivre le déploiement du numérique dans le secteur social et médico-social, pour soutenir les équipements de base, les logiciels socles et les services d’échange permettant de donner une impulsion déterminante à la modernisation des outils numériques dans le secteur médico-social.

Cet appel à projets 2022 fait suite à la phase d’amorçage de l’année 2021 du programme ESMS numérique, piloté au niveau national par la CNSA.

L’appel à projets permet de bénéficier d’un soutien financier pour les projets suivants :

1 - Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, pour des grappes comprises entre 15 et 49 ESSMS par projet ;

2 - Projet de mise en conformité d’une solution DUI au cadre technique de référence et l’accompagnement à l’usage, pour des grappes comprises entre 15 et 49 ESSMS par projet.

En sus du soutien financier pour le déploiement d’un projet de type 1/ ou 2/, les OG de moins de 15 ESSMS pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :

3 - Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;

4 - Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA), de 2 types :

• Accompagnement dans la conduite de la procédure de marché portée par la centrale d’achat mandatée par la CNSA ;
• Accompagnement au pilotage du projet de DUI (cette aide financière pourra être utilisée pour recruter un chef de projet AMOA en interne, dont l’activité est décrite dans le document « Kit Déploiement du DUI en ESMS »).

Structures éligibles

Tous les ESSMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3° de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Point de vigilance : pour pouvoir déposer un projet, il est demandé aux organismes gestionnaires de se constituer en grappe de 15 à 49 ESSMS.

Il convient de déposer votre demande sur l’applicatif GALIS Numérique, accessible ici entre le 15 mars et le 30 septembre 2022.