Accompagnement à la transition énergétique des établissements médico-sociaux

Cet appel à candidatures s'adresse aux structures associatives expertes dans l’accompagnement à la transition énergétique. Il vise à permettre aux établissements médico-sociaux situés en territoires non couverts en CTEES, de bénéficier d'accompagnements.

Dans le cadre du Ségur de la santé, un appel à manifestation d’intérêt national avait permis, dès 2021, le déploiement de Conseillers en transition énergétique et écologique en santé (CTEES), dont 19 en Auvergne-Rhône-Alpes. Ce nouvel appel à candidatures vise à permettre aux ESMS des territoires non couverts en CTEES de bénéficier d'accompagnements à la transition énergétique, assurée par des structures spécialisées.

Contexte
Le dispositif national CTEES avait pour ambition d’accompagner les établissements sanitaires et médico-sociaux dans la mise en œuvre de leur transition énergétique et écologique.

Afin d’élargir ce soutien aux ESMS de nouveaux territoires, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidatures, à destination de structures associatives expertes dans l’accompagnement à la transition énergétique (telles que les ALEC, syndicats d’énergie, agences techniques territoriales…).

Les finalités de cet appel à candidatures sont les suivantes :

• Renforcer l’accompagnement d’établissements médico-sociaux dans l’amélioration de leur performance énergétique ;
• Compléter et articuler l’action des CTEES dans les départements non-couverts ;
• Favoriser une dynamique territoriale plus large, cohérente et concertée, en matière de transition écologique du secteur médico-social.

Objectifs
Les structures sélectionnées devront proposer des accompagnements visant à :

• réaliser un bilan énergétique du patrimoine bâti des établissements accompagnés ;
• mettre en place un suivi annuel des consommations énergétiques ;
• conseiller les établissements sur des actions personnalisées (rénovation énergétique, optimisation des équipements, production d’énergie renouvelable…) ;
• accompagner les établissements dans le respect des obligations réglementaires.

L’objectif est de proposer un accompagnement pragmatique et opérationnel, permettant de déboucher sur des plans d’actions concrets et adaptés à chaque établissement.

À qui s’adresse cet appel ?
Les structures pouvant répondre à cet appel à candidature devront :

• être des associations ou structures à but non lucratif, disposant d’une expertise reconnue dans le domaine de la transition énergétique, telles que les Agences locales de l'énergie et du climat ou encore des syndicats d’énergies ;
• justifier d’une expérience avérée d’accompagnement technique auprès d’établissements (collectivités, établissements de santé, associations, etc.) ;
• avoir la capacité d’intervenir sur les territoires concernés.

Les territoires concernés sont les départements suivants :

• Allier
• Ardèche
• Cantal
• Haute-Loire
• Rhône (hors Métropole de Lyon)
• Haute-Savoie

Calendrier de l’appel
clôture des candidatures : 3 octobre 2025
Conditions et modalités de candidature
Les candidatures sont à déposer exclusivement sur STARS-FIR (modalités décrites en annexe du cahier des charges - voire PJ). Les items à développer ainsi que les pièces administratives à fournir sont détaillés dans le cahier des charges.
Le modèle de budget prévisionnel est à télécharger également ci-dessous.