Projet d’amélioration de l’efficience des ESMS

Le projet régional de santé de l’ARS Hauts-de-France 2018-2028, fait de la garantie de l’efficience et de la qualité du système de santé une de ses orientations stratégiques.

Des 2018, dans le cadre du plan d’accompagnement des EHPAD, 2 M€ ont été mis à disposition des agences régionales de santé dans le fonds d’intervention régional. Ces crédits pouvaient financer des prestations de conseil et d’appui aux établissements pour améliorer l’efficience de leur organisation et de leur gestion (regroupements et coopérations, partenariat avec les professionnels de santé du territoire, fonctions de gestion interne).

Outre ces crédits octroyés, l’ARS engage une politique volontariste afin de pouvoir étendre la démarche à l’ensemble des structures des champs « personnes âgées » et « personnes en situation de handicap ».

De surcroit, nous traversons actuellement une crise sanitaire sans précèdent, tant par son ampleur que par sa durée, mettant potentiellement en exergue pour certaines structures des difficultés organisationnelles ou financières durables ne pouvant être résolues uniquement par l’octroi des crédits complémentaires liés aux surcoûts ou aux pertes de recette. En parallèle, diverses formes de coopération entre acteurs du champ médico-social ont pu émerger durant cette crise. Celles-ci nécessitent désormais une structuration et une consolidation en vue de garantir d’une part leur efficacité, et d’autre part leur pérennité.

Pour être éligibles, les projets devront s’inscrire dans une des deux situations suivantes :

• situation financière structurellement dégradée, ou en cours de dégradation structurelle, d’un seul ESMS ou d’un seul organisme gestionnaire ;
• projet associant tout ou partie des établissements de plusieurs gestionnaires en vue de développer des coopérations, mutualisations et/ou regroupement.

Le dossier de candidature sera à transmettre par voie postale à l’adresse ci-dessous, accompagné d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments sous format PDF :

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction de l’Offre Médico-Sociale
Sous-direction des Affaires Financières
AMI « Efficience »
556 Avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE

La date limite de dépôt des candidatures est le vendredi 4 juin 2021 (cachet de la Poste faisant foi).

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