Le nouveau contrat de syndic et contrat de prestation de services

Name: Le nouveau contrat de syndic et contrat de prestation de services
Start: 2021-01-12T16:30:00.000Z
End: 2021-01-12T18:00:00.000Z
Location: En ligne

Lille • Mardi 12 janvier 2021, 17h30

Crédits : AMELIO

Copropriétés : Le nouveau contrat de syndic et contrat de prestation de services ?

La loi ALUR a instauré un contrat de syndic type dit « contrat tout compris « sauf prestation particulières. L’ordonnance de la loi ELAN du 30 octobre 2019 a permis au syndic de conclure avec le syndicat des conventions autres que celles relevant de sa mission de syndic. Enfin le décret du 2 juillet 2020 est venu à nouveau modifier le contrat de syndic, tel que prévu par la loi ALUR.

Ecoutez la juriste de l’ARC assistée d’un syndic professionnel et posez leurs vos questions.

Mots-clés :
copropriétés