L’appréhension de l’environnement par le droit : un cycle perpétuel d’adaptation

Le droit de l’environnement : L’intrication des cycles de la nature, de la loi, et de la justice.

Envisagé comme un cycle, le droit de l’environnement semble se situer à la conjonction de plusieurs forces qui vont et viennent incessamment.

Le but du droit de l’environnement est d’appréhender la nature pour lui donner un sens juridique concret, c’est-à-dire des droits ou d’autres relations particulières, par rapport à la société juridique. La réalisation — assez récente et plus ou moins forte — que la nature n’est pas une ressource inépuisable, même si une partie peut se renouveler à travers un grand cycle naturel, mais aussi qu’elle pouvait influencer grandement la société humaine, a abouti, notamment en 1976 en France, à la mise en place de mécanismes juridiques de protection de l’environnement.

Pour aller plus loin :

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature

Ces mécanismes juridiques de protection de l’environnement sont apparus nécessaires ou importants face à des cas contentieux problématiques. Le naufrage de l’Erika en 1999, par exemple, a mis en avant l’importance de reconnaître juridiquement la notion de préjudice écologique. Cette notion ensuite été reconnue en droit par les tribunaux, lui-même aiguillonné par les discussions des citoyens, et les indications des experts, mais n’est pas encore reconnue dans la loi (c’est actuellement en discussion devant les parlementaires). Une fois le principe inscrit dans la loi, le cycle juridique semble terminé. Pourtant, l’interprétation de cette notion sera ensuite sans doute mise à rude épreuve devant les tribunaux lorsqu’il s’agira de la mettre en oeuvre dans des affaires concrètes. Un nouveau cycle de réflexions-propositions-adaptations du droit pourra alors recommencer afin d’améliorer le droit.

Pour aller plus loin :

AFP - 30 mars 2010 - Erika: Total jugé responsable au pénal, mais pas au civil (vidéo)

MABILE, Sébastien, « L’impossible reconnaissance du préjudice écologique ? », Huffington Post, 4 mars 2016

Le même mécanisme cyclique est à l’oeuvre pour d’autres principes du droit de l’environnement que sont par exemple : le principe du pollueur-payeur, le principe de compensation, le principe de précaution, et la reconnaissance du préjudice écologique. Ces mécanismes sont assez simples à comprendre si l’on part de cas pratiques problématiques pour en expliquer et discuter les tenants et aboutissants.

C’est ce que propose de réaliser cet atelier à travers des cas pratiques offerts au choix du public, suivi d’une discussion sur les implications et les processus juridiques à l’oeuvre dans ces cas.

Exemples de cas pratiques réalisables en atelier :

A) les droits à polluer

Autorisations de polluer et pollution de voisinage

Élevages de porc, épandages et algues vertes

B) le préjudice écologique

La marée noire de l’Erika

C) le principe de précaution

Les antennes-relais et les ondes électro-magnétiques

Les boues rouges et la protection des fonds marins

Les centrales nucléaires

D) le marché de la pollution

Le marché international des quotas de gaz à effet de serre