Séance du conseil municipal

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹 𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹 l Le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 09 décembre à 18h30 au Préau des Chevaliers de Malte 👥
ℹ Ordre du jour :

• Réseaux : Éclairage sportif tennis

• Personnel communal : accroissement saisonnier d’activité, accroissement temporaire d’activité, remplacement d’agents momentanément indisponibles, modification du tableau des effectifs, adhésion au contrat groupe CDG 31 pour l’assurance statutaire, adoption d’une charte informatique, fixation des cycles de travail, adoption d’un nouveau règlement intérieur

• Finances : décision modificative n°3 budget annexe assainissement, inscription des crédits en dépenses d’investissements avant le vote du budget 2026, création d’un nouveau tarif séjour pour le service enfance, demande de subvention maison médicale de santé, photothèque fixation du prix de cession des clichés,

• Urbanisme : prescription modification allégée n°3 du PLU

• Habitat : logement social convention en flux

• Intercommunalité : convention de délégation de maîtrise d’ouvrage travaux place de l’Église