Séance conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE PUBLIQUE

Le conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance ordinaire le :

Mercredi 18 septembre 2024 à 18 h 00
Préau des Chevaliers de Malte

ORDRE du JOUR :

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024
Urbanisme : approbation de la modification n° 2 du PLU ;
Foncier : cession parcelles bâties et non bâties 345 rte de Toulouse et chemin de Birou
Contractualisation PVD : appel à projets Actée Fonds Chêne 2 ; demande de subvention AMO requalification école J. Garrigues
Voirie et réseaux : convention de servitude avec ENEDIS ; renforcement eau potable rue du 19 Mars programme CD 31
Personnel : modifications du tableau des effectifs ; contrat Parcours Emploi Compétences
Finances : décision modificative n°1 budget principal ; reprise amortissements ; admission en non-valeur ; subvention maison de santé
Association : convention avec l’ACCA Saint-Hubert
Intercommunalité : rapport 2023 du SDEHG ; restitution par les délégués communautaires
Informations de M. le Maire

Affiché le 11 septembre 2024

Le Maire,
Hugo Cavagnac