Réunion publique

Fronton (Haute-Garonne) • Lundi 18 décembre 2023, 19h00
Réunion publique

Crédits : FreePic

La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) établit une planification territoriale de la transition énergétique en obligeant les communes à identifier avant le 31 décembre 2023 des « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR.

Afin de préserver leur cadre de vie, les communes pourront également délimiter des « zones d’exclusion ».

Le Conseil municipal réuni le 25 septembre a décidé à l’unanimité d’engager immédiatement une étude préalable sur la définition de ces zones et d’ouvrir une concertation publique à ce sujet.

Du 26 septembre au 26 décembre, un registre de recueil des avis et contributions du public est ouvert à l’accuel de la Mairie.

ATTENTION : Une réunion publique aura lieu le 18 décembre 2023, à 19h au Préau des Chevaliers de Malte.

Le public peut adresser également ses observations, propositions et contributions sur le sujet du développement des énergies renouvellables par courrier à la Mairie de Fronton, 1 Esplanade de Marcorelle, BP 3, 31620 Fronton ou par courriel à [email protected]

Mots-clés :
ZAENR Urbanisme Transition énergétique

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