Conseil municipal

Fronton (Haute-Garonne) • Jeudi 28 mars 2024, 18h00
Conseil municipal

Crédits : Mairie de fronton

Le conseil municipal de la commune de Fronton se réunira en séance ordinaire le :

28 mars 2024  à 18 h
Préau des Chevaliers de Malte
ORDRE du JOUR :

  • Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2024
  • Institutions : Etat annuel des indemnités perçues par les élus
  • Finances : budget eau potable, budget assainissement, budget photovoltaïque, tarifs des services, subventions aux associations, taux des impôts 2024, budget de la commune, révision et création d’AP/, fongibilité des crédits ouverts en 2024, provisions en risque d’irrécouvrabilité, cadences d’amortissement des immobilisations, fonds de concours voirie
  • Patrimoine : bilan des acquisitions et cessions 2023, renouvellement bail caserne de la Gendarmerie, cession parcelles B 510 et B 511 au SM DECOSET
  • Contractualisation : Bilan de l’ORT
  • Intercommunalité : restitution par les délégués communautaires
  • Tirage au sort public  des jurés d’assises pour l’année 2025
  • Informations de M. le Maire

Affiché le 22 mars 2023           
Le Maire,
Hugo Cavagnac

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