Appel à projets Programme ESMS numérique Phase de généralisation 2024

L’ARS Martinique lance l’appel à projet 2024 de la phase de généralisation du programme ESMS Numérique afin d’apporter un soutien financier aux ESMS du territoire dans leur projet d’acquisition de solution Dossier Usager Informatisé (DUI), de mise en conformité de cette solution, mais aussi dans leur projet d’achat d’équipements ou d'infrastructures, contribuant à la modernisation des outils.

Le programme "ESMS numérique" est partie intégrante de la feuille de route nationale du virage numérique en santé. Il constitue avec SONS, l’un des programmes nationaux destinés à soutenir l’innovation, à évaluer et à favoriser l’engagement des acteurs.

Il vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant l’émergence et les usages des services numériques.

La phase de généralisation 2024

Cet appel à projets constitue la phase de généralisation du programme ESMS numérique : Le programme ESMS numérique | CNSA, piloté au niveau national par la CNSA.

L’AAP permet de bénéficier d’un soutien en crédits pour les projets suivants :

• Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, dans la limite de 49 ESMS par projet ;
• Projet de mise en conformité d’une solution DUI au cadre technique de référence (montée de version du DUI ou changement de périmètre fonctionnel de la solution) et l’accompagnement à l’usage, dans la limite de 49 ESMS par projet.

En sus d’un soutien financier, pour un projet d’acquisition ou de mise en conformité du DUI, les regroupements de petits OG atteignant idéalement le seuil de 8 ESMS pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :

• Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;
• Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) :
• Accompagnement au pilotage du projet de DUI (cette aide financière pourra être utilisée pour recruter un chef de projet AMOA en interne, dont l’activité est décrite dans le document « Kit Déploiement du DUI en ESMS » : Kit Déploiement du DUI en ESMS (anap.fr) ).

Projets éligibles au soutien généralisation

Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager ou de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé (intégration des référentiels et services socles) d’une solution de gestion des dossiers usagers informatisés (DUI).

Tous les ESMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF disposant d’un numéro FINESS géographique, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3° de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles, y compris les ESMS financés exclusivement par la CTM.

Ouverture de l’appel à projets régionaux jusqu'au 15/09/2024.

Comment déposer sa candidature ?
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA. Pour ce faire, elle dispose de formulaires dématérialisés : voir ci-contre.

Accédez aux réponses aux questions les plus fréquemment posées par les porteurs de projets qui souhaitent bénéficier d’un financement dans le cadre du programme ESMS numérique : foire aux questions 2024.

Pour toute information complémentaire (Information sur l’Appel à projet, aide à la constitution de grappe d’ESMS, à la rédaction de réponse, au remplissage de l’outil GALIS, etc.), veuillez adresser vos demandes à l’adresse suivante :

[email protected]
En prenant soin de mettre en copie

[email protected]
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