Conseil municipal

Ordre du jour :
1. Débat d’Orientation Budgétaire
2. Soutien aux populations victimes du séisme du 6 février 2023 – attribution d’une subvention
3. Organisme de gestion de l’école privée Sainte-Claire - Approbation de la convention de financement – Participation 2022
4. Renouvellement de l’agrément et création d’une mission de service civique à la Fabrique Citoyenne – Autorisation
5. Participation de la commune pour le PLIE – Année 2023
6. Clause d’insertion sociale et professionnelle dans les marchés publics - Participation 2023
7. Versement d’une subvention au COMPAS (Centre d’observation et de mesure des politiques d’action sociale) pour l’année 2023
8. Maison de la Justice et du Droit – Cotisation 2023. Autorisation
9. Association Hauts de Garonne Développement- Cotisation 2023. Autorisation
10. Permis Citoyen - Attribution de subventions individuelles
11. Demande de financement auprès de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l’année 2023
12. Demande de financement auprès de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour l’année 2023
13. Convention de partenariat études et ingénierie dans le cadre du PRU de Dravemont
14. MOTION appel des Maires et Elu(e)s locaux girondins en soutien au mouvement social contre la réforme des retraites