Réunion du conseil municipal

Ordre du jour de la réunion à venir

Article du CGCT L.2121-10 et suivants.

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

INFORMATION AU CONSEIL

• Validation du procès-verbal du conseil municipal du 20 avril 2023
• Démission d’un conseiller, nouveau nombre d’élus au conseil municipal (prendre acte)
• Les changements pour les dotations par les bailleurs sociaux et LTM pour les primo accédants

ORGANE DELIBERANT

• Composition de la CDSP 2020-2026 : commission de délégation de service public. Article L1411-5 du code général des collectivités territoriales
• Composition des commissions municipales permanentes mandature 2020-2026 – Délégation des groupes proportionnelle
• Commission d’appel d’offres : constitution 2020-2026
• Délégation municipal 2020-2026 au centre nautique d’Erquy
• Comité de pilotage mandat municipal 2020-2026 partenariat de portage foncier avec l’EPF
• Mandat municipal 2020-2026 – comité technique du plan de circulation des voies douces
• Mandat municipal 2020-2026 : Communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer : Commission locale d’évaluation des transferts de charges
• Mandat municipal 2020-2026 : La caisse des écoles
• Remplacement d’un élu de la minorité démissionnaire du comité de suivi du PLU

URBANISME / AFFAIRES FINANCIERES

• Convention SPL SB2A Lotissement des Rochettes – Avenant n°1

VOIRIE RESEAUX DIVERS

• Rétrocession de voirie du lotissement privé « Résidence de Clairville »
• Rétrocession de voirie du lotissement privé « Les Terrasses d’Erquy »

RESSOURCES HUMAINES

• Agents saisonniers 2023 – Modification des indices de rémunération
• Modification du tableau des effectifs

EDUCATION – ENFANCE ET JEUNESSE

• Marché 2022 - 07 : Lot 1 : avenant N°2 au marché de travaux, rénovation et réorganisation intérieur du groupe scolaire Joseph EHREL : SARL OPI – ZA DE KERBIQUET – 22140 CAVAN
• Marché 2022 - 07 : Lot 2 : avenant N°2 au marché de travaux, rénovation et réorganisation intérieur du groupe scolaire Joseph EHREL : SARL RONDEL 3 rue Pierre et Marie Curie 22190 PLERIN

COMPTES RENDUS LEGAUX

• Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22).

La séance audio est retransmise en direct sur la page : https://www.youtube.com/user/erquybretagne