Réunion du conseil municipal

Ordre du jour de la réunion à venir

Article du CGCT L.2121-10 et suivants.

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

INFORMATION AU CONSEIL

• Validation du compte-rendu du conseil municipal du 9 mars 2023

URBANISME / AFFAIRES FINANCIERES

• Rue des Moulins : Cession foncière à Pascal PELAN des parcelles communales cadastrées AC n°1123, AC n°1125 et AC n°1127
• Rue des Moulins : Cession foncière à René et Jacqueline MANCEAU des parcelles communales cadastrées AC n°1124 et AC n°1130

VOIRIE RESEAUX DIVERS

• Programme annuel de réparation et rénovation de l’Eclairage Public existant sous l’égide du SDE 22
• Rétrocession de voirie du lotissement privé « Résidence de Clairville »
• Rétrocession de voirie du lotissement privé « Les Terrasses d’Erquy »

RESSOURCES HUMAINES

• Autorisation de recrutement d’agents saisonniers
• Agents saisonniers 2023 – détermination des indices de rémunération
• Liquidation du Compte Epargne Temps d’un agent suite à la rupture conventionnelle

EDUCATION – ENFANCE ET JEUNESSE

• Autorisation à donner au maire pour signer la convention de partenariat relative au programme WATTY 2023-2024

TRAVAUX

• Complexe sportif et loisirs au Guen : Démolition sanitaire hexagonale
• Complexe sportif et loisirs au Guen : Approbation du projet global
• Terrain synthétique au Guen : Eclairage terrain de football
• Artificialisation des sols et compensation financière dans le cadre du projet d’extension LIDL
• Circulations douces de l’orientation d’aménagement du secteur 6 : dans le cadre du projet LIDL

FINANCES

• Autorisation à donner au Maire pour signer l’accord cadre pour la fourniture de matériels bureautiques et de la maintenance associée
• Comptes de gestion 2022 du comptable public au Trésor
• Compte administratif budgétaire 2022 – Budget général de la commune
• Compte administratif budgétaire 2022 – Annexe campings municipaux
• Compte administratif budgétaire 2022 – Annexe port de plaisance d’Erquy centre
• Compte administratif budgétaire 2022 – Annexe port de plaisance d’Erquy les Hopitaux
• Compte administratif budgétaire 2022 – Annexe du lotissement Saint Pabu
• Compte administratif budgétaire 2022 – Annexe du lotissement la Couture
• Compte administratif budgétaire 2022 – Annexe du lotissement les Rochettes
• Budget supplémentaire 2023 - Budget général de la commune
• Budget supplémentaire 2023 – Budget annexe Campings municipaux
• Budget supplémentaire 2023 – Budget annexe le port de plaisance d’Erquy Centre
• Budget supplémentaire 2023 – Budget annexe le port de plaisance d’Erquy Les Hôpitaux
• Budget supplémentaire 2023 – Budget annexe lotissement Saint Pabu
• Budget supplémentaire 2023 – Budget annexe lotissement La Couture
• Budget supplémentaire 2023 – Budget annexe lotissement Les Rochettes
• Clôture du budget Lotissement La Couture

COMPTES RENDUS LEGAUX

• Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22).

La séance audio est retransmise en direct sur la page : https://www.youtube.com/user/erquybretagne