Réunion du conseil municipal

Article du CGCT L.2121-10 et suivants.

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

ORDRE DU JOUR

• Présentation par LTM : l’ABI et la stratégie biodiversité avec un focus sur la démarche « éclairage public et biodiversité »
• Etude juridique relative à la responsabilité de l’Etat envers les EHPAD
• Validation du procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023

ORGANE DELIBERANT

• Composition des commissions municipales permanentes mandature : 2020-2026 – délégation des groupes -proportionnelle
• Avenant modifiant le tableau de l’article 10 – « commissions municipales (Article L2121-22 du CGCT) » du règlement intérieur du conseil municipal

AMENAGEMENT FONCIER

• Contrat de Mixité Sociale (CMS)
• Acquisition d’une portion de parcelles auprès de la SNC ERQUY VIADUC - Emplacements réservés de rue du Viaduc et de la rue de la Ville Rogon

VOIRIE RESEAU DIVERS

• Desserte en électricité de 2 collectifs rue Notre-Dame
• Convention entre la commune et la SCCV Erquy Notre Dame précisant le financement de la desserte en électricité de 2 collectifs rue Notre-Dame
• Extension d’éclairage public rue de Gaulle pour l’ajout d’un candélabre
• Entretien des espaces verts de la Maison de Santé – convention entre la Commune et Lamballe Terre & Mer

EDUCATION ENFANCE ET JEUNESSE

• Affaires scolaires : renouvellement de la demande de dérogation au cadre légal des rythmes scolaires
• Réalisation d’un livre dans le cadre du projet « graines de mémoire »

RESSOURCES HUMAINES

• Création d’un poste non permanent – contrat de projet
• Création de postes provisionnels pour accroissement d’activité
• Remboursement par la commune de la visite médicale permettant le renouvellement du permis poids lourd pour les agents communaux

COMPTES RENDUS LEGAUX

• Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22).

Le conseil municipal sera retransmis sur youtube sur le compte : @ville_erquy