Réunion du conseil municipal

Ordre du Jour du Conseil

Article du CGCT L.2121-10 et suivants

INFORMATION AU CONSEIL

• Validation du compte-rendu du conseil municipal du 30 Juin 2022
• Motion spéciale : déchets ménagers
• Travaux de la cantine pendant les vacances de la Toussaint

URBANISME / AFFAIRES FINANCIERES

• Convention de réalisation de 12 logements sociaux maximum entre la société anonyme d’HLM La Rance et la commune d’Erquy parcelle section C n°1810 – rue des Hopitaux
• Cession de la parcelle communale au groupe Viabilis section C n°1585 – 1453 m2 (secteur de Bellevent) Cession à l'euro symbolique
• Partenariat de portage foncier avec l’EPF Fol de L’Orne, approbation de la convention opérationnelle d’action foncière – avenant n°1

VOIRIE RESEAUX DIVERS

• Implantation d’une borne de recharge pour véhicule électrique Boulevard de la Mer
• Préfecture – DDTM – Délégation à la mer et au littoral convention de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports au lieu-dit « la Mascotte » sur le littoral de la commune d’Erquy

RESSOURCES HUMAINES

• Délibération mandatant le CDG22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire
• Modification des effectifs 2022

EDUCATION – ENFANCE ET JEUNESSE

• Forfait enfant 2022-2024 : convention d’association avec l’école Notre Dame

FINANCES

• Approbation du « contrat départemental de territoire 2022-2027 » - Autorisation de signature du CDT 2022-2027
• Subvention Amicale Laïque

COMPTES RENDUS LEGAUX

• Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-22).

INFORMATION AU CONSEIL

• Événements du mois à venir

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

La séance est retransmise en direct, accessible à partir de la page : https://www.youtube.com/user/erquybretagne