Réunion du conseil municipal

ATTENTION : la séance débutera à 19h30.

Ordre du jour de la réunion du 28 octobre 2021 :

Information au Conseil municipal

• Présentation du Syndicat Mixte Grand Site Cap d’Erquy – Cap Fréhel par Mme CAYATTE, Directrice du Syndicat.
• Elagage dans le cadre du déploiement de la fibre optique - Information.

Intercommunalité

• Prix et Qualité du service public de l'Assainissement Collectif - Rapport annuel 2020 : Information Légale
• Prix et Qualité du service public de l'Assainissement Individuel - Rapport annuel 2020 : Information Légale
• Prix et Qualité du service public de l’Alimentation et Eau Potable - Rapport annuel 2020 : Information Légale

Intercommunalité

• Compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Protection Inondations) - Convention provisoire de gestion des digues du Centre et de Caroual.

Travaux

• Pose de 6 Prises de Courant pour les illuminations de Noël via le SDE 22.
• Cale de la Mascotte : Avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Finances - budget - ressources humainesI

• Décision Modificative Budgétaire 2021-01.
• Admissions en Non-Valeur (Ports de plaisance).
• Opérations Cap Sports 2021 : Autorisations de recrutement.
• Modification tableau des effectifs – Modification 2021-04
• Liquidation individuelle du Compte Epargne Temps + CA + RC.
• Remboursement formation BAFA à un agent.
• Remboursement de frais à un agent – visite médicale.

Environnement et protection du littoral

• Motion algues vertes – Proposition de la Commune de Binic-Etable-sur-Mer

Comptes-rendus légaux

• Compte-rendu de la délégation du Conseil au Maire (Article L.2122-23-3).

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Le conseil municipal se réunit pour délibérer des affaires de la commune. Les réunions sont publiques. La salle des séances est ouverte à toute personne, sans restriction. Le public doit s’abstenir de toute intervention ou manifestation.

COVID-19 : la séance est retransmise en direct, accessible à partir de la page : https://www.youtube.com/user/erquybretagne