Création de centres de ressources territoriaux 2002

Nous lançons un appel à candidature au titre de l’année 2022, pour mettre en place des Centres de Ressources Territoriaux.

Clôture le 15 novembre 2022.

Leur mission a pour objectif de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile, lorsque l’accompagnement classique déjà assuré par un service proposant de l’aide ou des soins à domicile n’est plus suffisant pour leur permettre de continuer de vivre chez elles.

Cette mission peut être portée dans des conditions fixées par le décret et l’arrêté du 27 avril 2022 par :

• un EHPAD (articles L. 313-12-3 et D. 312-155-0 du code de l’action sociale et des familles) ;
• un service à domicile (l’article D. 312-7-2 du code de l’action sociale et des familles).

Elle comporte deux modalités d’intervention, qui devront être menées conjointement :

• Volet 1 – Une mission d’appui aux professionnels du territoire (formation des professionnels, appui administratif et logistique, mise à disposition ponctuelle d’expertise gériatrique, de ressources spécialisées ou de plateaux techniques) ;
• Volet 2 – Une mission d’accompagnement renforcé pour des personnes âgées en perte d’autonomie nécessitant un accompagnement à domicile plus intensif, en alternative à l’EHPAD.

Le cahier des charges et ses annexes, téléchargeables ci-contre, précisent les attendus de la mission de centre de ressources territorial.

La structure désignée se positionne comme un facilitateur du parcours de santé des personnes âgées du territoire résidant à domicile ou dans un établissement ainsi qu’aux professionnels en charge de leur accompagnement.

Dépôt des candidatures au plus tard le 15 novembre 2022 par mail aux adresses suivantes :

• [email protected]
• [email protected]

Instruction et notification des décisions : décembre 2022