Réunion Conseil Communautaire 👥

ORDRE DU JOUR :

➡ Administration générale
- EPFO : avis sur la modification du périmètre de compétence de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie et modifications diverses relatives à la composition du conseil d’administration et ses modalités de réunion et délibération (à confirmer)
- MANEO : avis sur les adhésions des Communautés de Communes de Castelnaudary Lauragais Audois, Lomagne Gersoise et Terres Lauragais au Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage dans la région Occitanie et modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage en Occitanie – Extension du périmètre
- SMBVTa : Avis sur la modification des statuts du Syndicat Mixe du Bassin Versant Tarn aval, Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux
- Convention de mise à disposition de locaux pour la police intercommunale avec la commune de Villeneuve-lès-Bouloc

➡ Finances
- Inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal 2025
- Inscription de crédits en dépenses d’investissement avant le vote du Budget Annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2025

➡ Développement économique
- Projet de développement économique sur la ZAE les Carolles à Villaudric (à confirmer)
- Subvention exceptionnelle Clubs des entrepreneurs du Frontonnais et REESO
- Subvention exceptionnelle Syndicat des Vins

➡ Planification
- Bilan annuel « Délégation du permis de louer » - Année 2 - 2024
- Bilan final du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2018-2023

➡ Promotion du territoire : Demande de subvention pour l’élaboration du Schéma Directeur Cyclable

➡ Ressources Humaines : Création d’emploi « chef de projet PCAET »

➡ Voirie
- Acquisition de la voirie du lotissement « le clos des Pêchers » sur la commune de Cépet
- Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de Fronton pour les travaux de parking dans le cadre du projet d’une maison médicale (à confirmer)