Développement des usages numériques autour de la télésanté et de la coordination des soins

L’appel à projet a pour objectif d’accompagner les nouveaux projets complexes de télésanté ou de coordination et de favoriser l’émergence de dynamiques en matière d’usages de télésanté et de coordination entre les acteurs de santé. Il a pour ambition de déployer et de pérenniser des solutions de télésanté et de coordination à grande échelle, innovantes, accessibles et pertinentes.

CONTEXTE ET ORIENTATIONS

► Contexte régional

La télésanté est un outil indispensable pour la Guyane pour répondre au défi de l’accès aux soins, aux défis épidémiologiques majeurs, notamment l’incidence des maladies chroniques et pour rompre l’isolement des professionnels et des populations situés dans les bassins de vie de l’intérieur.

La démographie médicale déclinante, la réponse à la diminution de la démographie médicale et l’amélioration de l’accès aux soins dans les territoires isolés ont été prises en compte dans les priorités définies du programme régional de santé (2018-2028).

En ce sens, la promotion de la télésanté et de la coordination soutient les orientations stratégiques de la politique régionale de santé et accompagne ainsi les actions favorisant l’égalité d’accès aux soins et à la prévention, la permanence des soins et la continuité de service sur tout le territoire.

Le développement des usages numériques atour de la coordination des soins vise notamment l’accompagnement des 9 parcours prioritaires en Guyane définis dans le Projet Régional de Santé :

• Parcours de vie, territoire de l’intérieur
• Parcours de vie parents-enfants-jeunes
• Parcours de vie handicap
• Parcours de vie personnes âgées
• Parcours de vie santé mentale
• Parcours de santé nutrition santé
• Parcours de santé VIH/SIDA
• Parcours de santé addictions
• Parcours de soins AVC

Par ailleurs, pendant l’année 2020, la Guyane a connu un « boom » des usages autour de la télésanté et du COVID. Il est essentiel que ces usages s’élargissent à d’autres filières de prise en charge.

L’appel à projet a pour objectif d’accompagner les nouveaux projets complexes de télésanté ou de coordination et de favoriser l’émergence de dynamiques en matière d’usages de télésanté et de coordination entre les acteurs de santé. Il a pour ambition de déployer et de pérenniser des solutions de télésanté et de coordination à grande échelle, innovantes, accessibles et pertinentes.

► Contexte réglementaire

Les textes listés ci-dessous arrêtent la définition des actes de télésanté, les conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière :

• Décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine modifié par le Décret n° 2018-788 du 13 septembre 2018 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités de télémédecine
• Arrêté du 11 octobre 2018 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018
• article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : reconduction de l’expérimentation ETAPES sur 4 ans
• Décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté
• Arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin

PROCESSUS DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS

► Modalités d’analyse des dossiers

Les projets seront analysés selon deux étapes :

• 1ère étape : Analyse des projets en fonction des critères de sélection – étape réalisée par la commission régionale de télésanté,
• 2ème étape : Sélection des projets par décision de la directrice générale de l’ARS Guyane

Une commission de sélection procèdera à l’examen et au classement des dossiers.

Une décision portant autorisation ou refus de financement sera notifiée individuellement aux candidats.

Les candidats sont informés des résultats du processus de sélection et de l’aide accordée dès que la phase de sélection sera terminée.

A chaque étape de la sélection des projets, l’ARS Guyane pourra demander, si cela s’avère nécessaire, des documents complémentaires ou des précisions au promoteur.

► Modalités de dépôt de la candidature

Le dossier de candidature doit être transmis via la plateforme Démarches Simplifiées :

Plateforme pour axe 1

Plateforme pour axe 2

► Calendrier de dépôt

La commission télésanté se tiendra à minima une fois par mois (dates prévisionnelles susceptibles d’être réajustées). Les dossiers reçus et complets seront examinés à la commission suivante, date qui sera notifiée au promoteur.

La date limite de candidature est fixée au 31 octobre 2021.