[Séminaire CREM Caen] Est-on plus sage lorsque l’on décide à plusieurs ? Analyse des votes devant le Conseil constitutionnel français (1981-1995)

Résumé :
Lorsque les économistes s’intéressent au droit constitutionnel, et plus particulièrement au fonctionnement des cours constitutionnelles, ils envisagent la question le plus souvent par le biais du parti modèle « attitudinal » (Sunstein et alii, 2006). Concernant la France, plusieurs recherches économétriques ont cherché à tester ce modèle en faisant l’hypothèse que les votes des conseillers constitutionnels étaient déterminés par des éléments politiques (Espinosa, 2015 ; Franck, 2009). Les limites de ces applications tiennent à de multiples éléments (poids des décisions, ambiguïté du sens à à attribuer aux décisions de conformité et non-conformité, problème d’identification des partis politiques des conseillers etc.). A l’inverse, nombreux sont les tenants, en sciences politiques, d’une thèse contraire qui insiste sur les propriétés épistémiques remarquables de la délibération collective (Landemore, 2012). Les économistes du choix social ont, de leur côté, approfondi les risques de paradoxes dans l’agrégation des jugements.
L’objectif de l'article est de voir comment ces approches empiriques et théoriques peuvent permettre d’analyser un matériau exceptionnel et largement sous-utilisé, les délibérations du Conseil constitutionnel français (1981-1995). La première partie de l’article est méthodologique. Elle présente la manière dont les données sont extraites et comment elles comblent un manque des approches empiriques traditionnelles. On propose alors quelques éléments de statistiques descriptives sur la période considérée. Dans un second temps, on revient sur le sens à donner aux votes au sein du Conseil. On étudie, notamment, certains paradoxes bien connus de la littérature de l’agrégation des jugements comme l’unanimité de façade (« spurious unanimity »), qui trouvent des exemples d’application en droit constitutionnel français particulièrement marquants. Enfin, la troisième partie s’attache plus précisément à l’approche politique. L’analyse précise des votes permet de critiquer le modèle attitudinal sur des données originales et de grande qualité. Ce faisant cette analyse ouvre sur des explications alternatives concernant les lignes de fractures qui divisent le Conseil. C’est alors les propriétés épistémiques d’un collectif – le Conseil – tout comme la pertinence des modèles théoriques qui peuvent être discutées par cette analyse interdisciplinaire entre droit, sciences politiques et économie.