Appel à projets : phase de généralisation du programme ESSMS numérique

Le numérique constitue un levier structurant afin d’accompagner les transformations de l’offre des établissements et services sociaux et médico-Sociaux (ESSMS) ; il implique notamment le développement d’échanges et de partage d’informations entre acteurs du sanitaire, du médico-social, du social, de la scolarité, de l'insertion professionnelle ou sociale et de l'aide aux usagers et aux aidants.

Le Ségur de la Santé, dans son volet numérique, offre une opportunité historique pour accélérer l’intégration du numérique dans les pratiques des ESSMS. Afin d’accompagner et de synchroniser l’effort des maîtrises d’ouvrage des ESSMS et celui des éditeurs de logiciels, le Ségur numérique met en place un dispositif de financement ouvert aux éditeurs, dit Système ouvert non sélectif (SONS), financement assorti d’exigences de conformité à un référentiel national, dit « Référencement Ségur », il est complémentaire au financement ESMS numérique, et ne fait pas partie de cet appel à projets.

Dans sa déclinaison au secteur social et médico-social, le Ségur de la Santé permet de mobiliser 600 M€ de 2021 à 2025. Ce volume financier permet d’étendre de façon majeure les ambitions définies initialement dans le cadre du programme ESMS numérique. Une partie des financements sera destinée directement aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS, une autre partie contribuera au financement de l’effort des éditeurs.

La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 15/09/2024.