AIDA : "Droit européen des assurances : Plus près que vous le croyez!"

A partir d’illustrations concrètes tirées de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l’Union européenne J.M. Binon examinera comment il convient d’agir, sur le plan de la stratégie et de l’argumentation, lorsqu’au cours d’un contentieux judiciaire, une solution nationale soulève des questions de compatibilité avec le droit européen.

Après un bref rappel de la genèse du nouveau régime européen de contrôle des assurances, Pamela Schuermans se concentrera sur l’analyse des conséquences juridiques et pratiques de ce nouveau régime, dont celui de la coopération entre autorités de contrôle, le rôle de la nouvelle autorité de contrôle européenne, EIOPA, ainsi que la portée des “orientations” de l’EIOPA dans le processus de contrôle prudentiel. L’objectif est de mieux comprendre les effets juridiques et pratiques que la nouvelle règlementation produira à moyen terme.