Réunion Conseil Communautaire

ORDRE DU JOUR :
➡ Voirie : Attribution du marché pour l’urbanisation de la rue Pierre Contrasty (RD4G) sur la commune de Fronton

➡ Finances :
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2025
- Convention Opérationnelle tripartite - Commune de Castelnau-d’Estrétefonds / Communauté de Communes du Frontonnais / EPF Occitanie / SA HLM La Cité Jardins – Logements locatifs sociaux avenue de Toulouse
- Décision Modificative n° 1 – Budget Principal
- Avenant n° 2 à la convention constitutive de groupement de commande pour le marché de fourniture et de maintenance d’imprimantes et de photocopieurs multifonctions

➡ Planification : Avenant au contrat cadre Bourg-Centre – Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Bouloc