Opération Renard - Start-Up ne négligez pas vos contrats de vente

Angers (Maine-et-Loire) • Jeudi 27 avril 2017, 17h00
Opération Renard - Start-Up ne négligez pas vos contrats de vente

Ne négligez pas vos contrats de vente

CGV, CGU, mentions légales, ... : quelle différence ?

Anne-Sophie Viard-Crétat, avocate au cabinet d'affaires Fidal et spécialisée en Droit de la distribution, concurrence, consommation, droit de la propriété intellectuelle et Technologies de l'information, interviendra lors de cette conférence pour nous expliquer quelles sont les bonnes pratiques juridiques à maîtriser et à mettre en place lorsqu'on se lance sur un projet web.

Mentions légales, Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d'utilisation.

  • A quoi servent ces documents ?

- Sont-ils obligatoires ?

- Que faut-il y indiquer  ? 

- Quand et comment les communiquer aux clients ?

- Je vends mes produits/services sur Internet : quelles sont mes obligations envers mes clients ?

Cette conférence est organisée dans le cadre de l'Opération Renard, programme d'accélération de start-up. 

Besoin d'informations complémentaires contactez : [email protected]

Mots-clés :
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