Le BA.ba juridique du e-commerce

La CCI du Tarn vous propose à une master class (atelier pratique) sur le thème :

LE BA.BA JURIDIQUE DU E-COMMERCE :

COMMENT SECURISER VOS ECHANGES COMMERCIAUX EN LIGNE ?

jeudi 9 juin 2022 de 9h00 à 12h00

CCI Tarn - site d'Albi - 1 avenue Général Hoche - Albi

E-commerce : législation, obligations et médiation

Si le commerce en ligne a connu un développement particulièrement important ces 5 dernières années, la règlementation a également été largement adaptée pour le BtoB mais surtout pour le BtoC, dans le cadre de la protection du consommateur. En effet, face au florilège et l’abondance de sites marchands et des conflits, le législateur a renforcé les obligations du commerçant en matière d’informations et de mentions obligatoires constituant, à travers les CGV, un véritable contrat de vente.

Ainsi, le commerce en ligne est soumis à une réglementation stricte que vous devez impérativement respecter, sous peine de sanctions importantes.

Afin de vous aider dans cette démarche, la CCI du Tarn vous propose de participer à une Master Class, sous forme d'atelier pratique et collaboratif pour vous permettre de mieux appréhender les fondamentaux juridiques et obligations légales liées à la vente en ligne.

Programme de la rencontre

• Qu’est-ce que les CGV (Conditions Générales de Ventes) ? A quoi servent-elles ?
• Quelles sont les clauses des CGV ? Quelles sont les mentions obligatoires et interdites ?
• Quels sont les différents types de CGV ?
• Quelle différence entre CGV, CGU et Mentions légales ?
• Panorama rapide de la collecte des données
• Litiges et Médiation

Durant le reste de la matinée nous vous proposons de travailler en petits groupes sur des exercices et des cas pratiques

L'intervenante

• Prisca CHARLES, dirigeante consultante senior / Médiatrice civile et commerciale - CEOS CONSEILS

Modalités d'inscriptions

• Prix par participant : 70 € HT (84 € TTC)
• Durée de l'atelier : 3 heures
• Nombre de participants maximum : 16 personnes
• Méthode pédagogique : Alternance d'exposés théorique et d'exercices pratiques en petits groupes

Inscription à l'événement : https://bit.ly/MC-ecom-2022